Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (« CGU ») régissent votre utilisation de Margot, une application mobile éditée par YAVREN (« nous »). En créant un compte, en téléchargeant ou en utilisant Margot (l'« Application »), vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.

Ces CGU s'appliquent conjointement avec notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons vos données personnelles. La Politique de confidentialité est incorporée aux présentes CGU par référence.

1. Le service

Margot vous aide à numériser votre garde-robe, planifier vos tenues et décider si un nouveau vêtement s'intègre à votre dressing existant. Nous pouvons ajouter, retirer ou modifier des fonctionnalités à tout moment et sans préavis.

Les recommandations de tenues, scores de durabilité, estimations de coût par port et règles de style de Margot sont générés par des logiciels, y compris des fournisseurs de modèles tiers. Toutes les recommandations sont des suggestions, pas des conseils professionnels. Vous restez seul responsable de vos décisions d'achat, de style et de revente.

2. Éligibilité et compte

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser Margot. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser l'Application qu'avec l'accord et sous la supervision d'un parent ou tuteur légal.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez et de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à nous signaler rapidement tout accès non autorisé à margot@margotwardrobe.com.

Vous pouvez vous connecter par email, Google ou Apple. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis Réglages → Confidentialité → Supprimer le compte. La suppression est définitive et irréversible — voir la section 8 ci-dessous.

3. Abonnements et facturation

4. Vos contenus

Vous restez propriétaire des photos, descriptions et autres contenus que vous ajoutez à Margot (collectivement, « vos Contenus »). En utilisant l'Application, vous nous accordez une licence limitée, mondiale et gratuite pour héberger, traiter et afficher vos Contenus dans le seul but de faire fonctionner et d'améliorer l'Application pour vous. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte.

Vous êtes responsable de disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous téléversez. Ne téléversez pas d'images dont vous n'êtes pas propriétaire ou que vous n'êtes pas autorisé à partager.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Margot pour :

• téléverser des contenus illégaux, contrefaisants, diffamatoires ou haineux ;
• tenter de rétro-concevoir, décompiler, extraire massivement (scraper) ou perturber le fonctionnement normal de l'Application ;
• contourner les limites d'usage, abuser des fonctionnalités d'IA ou tenter d'épuiser nos ressources ;
• usurper l'identité d'autrui, partager le contenu d'un autre utilisateur sans son accord ou harceler d'autres utilisateurs ;
• sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de l'Application ou de son infrastructure sans autorisation écrite.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles, sans préavis dans les cas graves.

6. Contenus générés par IA

Margot utilise l'IA générative pour suggérer des tenues, évaluer des achats et produire des analyses de garde-robe. Les résultats de l'IA sont des estimations statistiques : ils peuvent être inexacts, biaisés ou en décalage avec vos goûts. Nous n'apportons aucune garantie quant à l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des contenus générés par IA.

Traitez ces résultats comme des points de départ, pas des réponses définitives — en particulier pour les décisions d'achat, les prix de revente ou les affirmations de durabilité.

7. Services tiers

Margot s'appuie sur des prestataires tiers pour fonctionner (par exemple hébergement cloud, authentification, modèles d'IA, paiement, données météo). Votre utilisation de l'Application est également soumise aux conditions de ces prestataires lorsque leur service est sollicité. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou de la disponibilité des services tiers.

8. Suppression du compte et conservation des données

Vous pouvez supprimer définitivement votre compte Margot depuis Réglages → Confidentialité → Supprimer le compte. La suppression retire immédiatement votre profil, vos vêtements, tenues, données de calendrier, publications OOTD, scans et photos associées. Cette action est irréversible.

Nous pouvons conserver des statistiques d'usage anonymisées et agrégées qui ne permettent plus de vous identifier (par exemple des journaux de requêtes IA dont l'identifiant utilisateur a été retiré), à des fins d'amélioration du service et de lutte contre les abus.

9. Exclusions de garantie

L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude et de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que l'Application sera ininterrompue, exempte d'erreurs ou sécurisée contre tout accès non autorisé, ni que les défauts seront corrigés. Vous utilisez l'Application à vos propres risques.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données, de clientèle ou d'activité résultant de votre utilisation (ou impossibilité d'utilisation) de l'Application.

Lorsque la responsabilité ne peut être exclue par la loi, notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation liée à l'Application est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) les sommes que vous nous avez payées pour l'Application au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou (b) 20 €. Rien dans ces CGU n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue en droit français, notamment en cas de faute lourde, de dol, de décès ou de dommage corporel.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l'Application à tout moment en cas de violation des présentes CGU, ou pour tout motif à notre discrétion raisonnable. Les stipulations qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (par exemple la licence sur les contenus, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité) continuent de s'appliquer.

12. Modification des CGU

Nous pouvons mettre à jour ces CGU. Les modifications substantielles seront annoncées dans l'Application ou par email. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des CGU révisées. En cas de désaccord, cessez d'utiliser l'Application ; vous pouvez supprimer votre compte.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige relatif aux présentes sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France, sauf si des dispositions impératives de protection des consommateurs vous donnent le droit d'agir dans votre pays de résidence.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Contact

Une question sur ces CGU ? Écrivez-nous à margot@margotwardrobe.com.

YAVREN, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 € — 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France — RCS Paris 108 367 863.